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Informations légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société Garnet Horizons, SASU au capital social de 40 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro RCS Toulouse 790 336 218, SIRET 790 336 218 00025, numéro de TVA intracommunautaire FR 30 790336218.

Présidente : Mme Hélène Vasseur.
Siège social : 15 rue de la Pomme, 31000 Toulouse, France.
Téléphone : 05 61 23 74 09.
Email : [email protected].

2. Immatriculation et garanties

Garnet Horizons est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours tenu par Atout France sous le numéro IM031120047. Garantie financière souscrite auprès de l'Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APST), 15 avenue Carnot, 75017 Paris. Responsabilité civile professionnelle souscrite auprès d'Allianz France. Notre activité est régie par les articles L211-1 et suivants du Code du tourisme.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007.

4. Directeur de la publication

La directrice de la publication du site est Mme Hélène Vasseur, en sa qualité de présidente de la société Garnet Horizons.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, descriptifs de voyages, itinéraires et éléments graphiques présents sur ce site sont la propriété exclusive de Garnet Horizons, sauf mention contraire, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

6. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.